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Ici la documentation nécessaire pour la création de votre entreprise individuelle

01

Nom de l'entreprise

02

Type d'activité

03

But de l'activité

04

Date d'ouverture

(également rétroactif)

05

Titre de séjour et carte d'identité

Recto verso

06

État civil

Si marié, date du mariage et carte d’identité du conjoint

07

Carte AVS

08

IBAN et institut bancaire

09

FactureS

Plusieurs factures pour la vente de produits/services

10

Carte de visite

Si disponible

11

Contrat RC

Si disponible

12

Reçus ou factures

Concernant les produits/marchandises ou les investissements de
matériels / outillages / machines liés à l’activité commerciale.

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